Informations légales relatives au site tytan-penmarch.fr, site vitrine de la maison de vacances Ty Tan à Penmarch (Finistère), publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
| Nom de l'éditeur | SCI LE BERCEAU DE ST PIERRE |
|---|---|
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) au capital de 196 480,00 € |
| Siège social | 25 rue de la Paix, 29730 Le Guilvinec, France |
| Adresse e-mail | contact@tytan-penmarch.fr |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] |
| SIREN | 379 386 048 |
| SIRET (siège) | 379 386 048 00019 |
| Immatriculation | R.C.S. Quimper 379 386 048 (inscrite le 1er octobre 1990) |
| N° de TVA intracommunautaire | FR23379386048 |
| Code APE / NAF | 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Directeur de la publication | Olivier Tanneau, gérant |
| N° d'enregistrement du meublé de tourisme | [À COMPLÉTER : numéro de déclaration délivré par la mairie de Penmarch, ou mention « déclaration en cours » — voir § 2] |
2. Déclaration du meublé de tourisme
La location d'un meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commune (articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme). Lorsque la commune a instauré une procédure d'enregistrement, le numéro délivré doit figurer sur toute annonce de location, y compris sur le présent site.
[À COMPLÉTER : indiquer ici le numéro de déclaration / d'enregistrement obtenu auprès de la mairie de Penmarch, et le reporter également en pied de page du site.]
3. Hébergement du site
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site | ovhcloud.com |
Le site est hébergé sur l'infrastructure d'OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
4. Nature du site et réservation
Le site tytan-penmarch.fr est un site vitrine. Il ne permet ni de réserver, ni de payer en ligne, et ne collecte aucune coordonnée bancaire. Les informations de disponibilité et de tarif y sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute réservation s'effectue exclusivement sur la plateforme Airbnb, exploitée par Airbnb Ireland UC. Le contrat de location, les conditions d'annulation, le paiement et la collecte éventuelle de la taxe de séjour relèvent des conditions générales d'Airbnb, seules applicables à la réservation. Les modalités d'utilisation du présent site sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logo, identité graphique, structure et code — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Crédits photographiques : photographies personnelles de l'éditeur, complétées par des photographies libres de droits issues de la banque d'images Pexels, utilisées conformément à la licence Pexels.
Les marques et logos cités (Airbnb, Google, Hotjar) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Avis des voyageurs
La note et les avis affichés sur le site proviennent de la plateforme Airbnb. Ils sont déposés par des voyageurs ayant effectivement séjourné dans la maison, dans le délai imparti par Airbnb après leur départ, et selon le processus de vérification propre à cette plateforme. L'éditeur ne modifie ni ne sélectionne les avis, n'en supprime aucun et ne rémunère en aucune façon leur publication. La note globale correspond à celle calculée par Airbnb à la date de la dernière mise à jour du site. Les avis dans leur intégralité sont consultables sur l'annonce Airbnb.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel liés à la consultation du site, ainsi que les cookies déposés, sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Vous pouvez à tout moment .
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers, au premier rang desquels Airbnb. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les descriptions, distances, équipements et tarifs sont donnés à titre indicatif ; seule l'annonce Airbnb fait foi au moment de la réservation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dommage résultant de son utilisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige lié à un séjour réservé via Airbnb, le voyageur est invité à saisir en premier lieu le service de résolution des litiges d'Airbnb.
[À VÉRIFIER : si l'activité de location est exercée à titre professionnel, l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire (art. L. 612-1 du code de la consommation) et ses coordonnées doivent être indiquées ici.]
11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact@tytan-penmarch.fr. Pour toute question relative à un séjour, la messagerie Airbnb reste le canal le plus rapide.